L’amende en cas d’absence de gilet ou de triangle
Un gilet de sécurité et un triangle de présignalisation doivent se trouver dans une voiture circulant en France. Leur absence peut entraîner une amende, mais les obligations diffèrent entre le transport des équipements et leur utilisation lors d’un arrêt dangereux.
Depuis le 1er juillet 2008, ces équipements font partie des obligations destinées à améliorer la sécurité routière. Pour comprendre le montant encouru et éviter une infraction au Code de la route, il faut distinguer l’absence d’équipement du défaut d’utilisation.
A retenir :
- Amende forfaitaire de 135 euros pour une infraction de quatrième classe
- Aucun retrait de point lié au seul défaut d’équipement
- Gilet accessible avant de quitter le véhicule immobilisé
- Triangle à installer uniquement si la manœuvre ne présente pas de danger
Amende pour absence de gilet ou de triangle : les règles
La règle porte d’abord sur la présence des équipements à bord, puis sur leur emploi lorsque le véhicule immobilisé présente un risque. Selon l’article R. 416-19 du Code de la route, le conducteur doit disposer d’un gilet et d’un triangle pendant la circulation.
Quel montant prévoir lors d’un contrôle routier ?
L’absence de l’un de ces éléments est généralement sanctionnée comme une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros. Le montant peut être minoré à 90 euros en cas de paiement rapide ou majoré à 375 euros après retard.
Cette sanction financière n’entraîne pas, à elle seule, de retrait de points. Si les deux équipements manquent, la qualification retenue dépend de la constatation effectuée ; mieux vaut ne pas supposer que le montant sera automatiquement doublé.
Sanctions liées aux équipements :
- Équipement absent : contravention de quatrième classe
- Montant forfaitaire habituel : 135 euros
- Paiement minoré : 90 euros selon les délais applicables
- Paiement tardif : majoration pouvant atteindre 375 euros
Situation
Conséquence générale
À retenir
Gilet absent
Contravention possible
Gilet obligatoire à bord
Triangle absent
Contravention possible
Triangle obligatoire à bord
Gilet et triangle présents
Obligation de possession satisfaite
Utilisation à respecter en situation dangereuse
Équipement non accessible
Sortie du véhicule plus risquée
Rangement à portée de main recommandé
« En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle. »
Code de la route, article R. 416-19
Présence à bord et présentation des équipements
Selon Légifrance, le triangle doit être présent dans le véhicule et le gilet doit rester à portée de main. Cette distinction compte : un équipement enfermé sous des bagages peut ralentir une sortie urgente, même s’il se trouve bien dans le coffre.
Les informations disponibles ne permettent pas de traiter toute demande de présentation comme une amende distincte de 38 euros dans chaque situation. En cas de contrôle routier, la nature exacte du manquement et le texte appliqué doivent donc être vérifiés sur l’avis remis.
